TRIBUNAL DE SENLIS – SAUVEGARDE DES ATTRIBUTIONS

tribunal senlis

Je soutiens que le système juridique de l’Oise est actuellement équilibré et compétent. Il est nécessaire de défendre une organisation qui a déjà fait ses preuves contre les tentatives de déstabilisation.


La lettre que j’ai adressée à Monsieur le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, afin d’attirer son attention sur la situation du Tribunal Judicaire de Senlis et de son pôle départemental se veut éclaircir 2 points :

  • Le cabinet du Juge d’instruction de Compiègne doit être préservé
  • Le Tribunal de Senlis doit rester le seul à pouvoir mener des instructions en matière criminelle