20 mars 2019 – Proposition de loi n° 1786 – Cosignataire

bois loi

Pascal BOIS – N° 1786 – Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Document