La mobilité du quotidien, notre priorité

loi mobilités
mobilité quotidien oise
mobilité quotidien oise

Ce mardi 18 juin 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur les
mobilités, qui ambitionne d’améliorer les transports du quotidien de « tous les Français » en les rendant plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Il poursuit ainsi quatre grands objectifs :

  1. Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la
    voiture
  2. Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité
  3. Réduire l’empreinte environnementale des transports
  4. Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien

L’examen du texte à l’Assemblée nationale, a été particulièrement riche (3 500 amendements examinés
en séance publique, 80h de débats) et a permis de nombreux enrichissements des 44 articles (objectif
de fin de vente des véhicules thermiques en 2040, réforme du permis de conduire, assouplissement des
80km/h, prise en compte des enjeux de lutte contre la pollution sonore, etc.) renforçant ainsi l’ambition
initiale. À l’issue de l’examen des amendements, le projet de loi a été adopté (372 pour, 40 contre).

Dès l’article 1er le projet de loi réaffirme la programmation et financement des investissements dans les
transports dont l’ambition est de donner de la visibilité sur la programmation des investissements par
l’État sur les 10 prochaines années, et en présentant les grandes enveloppes et les calendriers des
grands projets. Il s’agit d’investir plus et mieux dans les transports du quotidien. 13,4 Md€
d’investissements de l’État dans les transports dans le quinquennat : c’est +4 Md€ (+40 %) que le
quinquennat précédent.

Cette réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que de
nouveaux grands projets, c’est une réalité pour le projet de liaison ferroviaire Creil-Roissy qui est
indiqué dans la Priorité n° 2 qui vise à « Remédier à la saturation des grands nœuds ferroviaires pour
doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains ». La désaturation des grands
nœuds ferroviaires doit aussi permettre de donner toute sa place au train dans les déplacements du
quotidien autour des métropoles, et dans les liaisons avec les villes moyennes. 2,6 Md€ seront investis
sur 10 ans dans cet objectif. Sur ce dossier de la liaison ferroviaire Creil-Roissy auquel je suis très
attaché, les études vont se poursuivre dans l’objectif de présenter le projet à l’enquête publique d’ici
2020 puis d’engager les premiers travaux dans la période 2018 – 2022.

De plus, nous retenons pour la région Hauts-de-France et le département de l’Oise, des dispositions très
importantes en faveur du Canal Seine-Nord Europe. En effet, l’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril
2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe est notamment modifiée pour créer un
établissement public local à caractère industriel et commercial dénommé “Société du Canal Seine-Nord
Europe”. Cet établissement public, rattaché aux collectivités territoriales a pour mission principale de
réaliser l’infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand
gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommée “canal Seine-Nord Europe”. En outre, cet
établissement public peut se voir confier par l’État la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du projet de
mise au gabarit européen de l’Oise entre Creil et Compiègne, section située directement en aval du canal
Seine-Nord Europe.

La voie est ouverte pour une adoption définitive de ce projet de loi cet été. Car le plus important, c’est
maintenant que les avancées très fortes de ce texte se concrétisent dans le quotidien de chacun d’entre
nous. C’est la seule chose qui compte et qui nous anime.

Communiqué de presse cosigné avec Carole Bureau-Bonnard, Députée de l’Oise.