Pascal BOIS

Député de la 3ème circonscription de l'Oise

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19 septembre 2019

N° 2244 – Rapport de M. Pascal Bois la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national […]

rapport an 1883
Rapports

N° 1883 – Rapport de M. Pascal Bois – 29 avril 2019

19 septembre 2019

N° 1883 – Rapport de M. Pascal Bois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en […]

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