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Propositions de loi

Retrouvez mes positions sur les propositions de loi à l’assemblée nationale.

bois loi
Propositions de loi

3 novembre 2021 – Proposition de loi n°4646

15 février 2022

N° 4646 – Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements […]

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Propositions de loi

22 septembre 2021 – Proposition de résolution n° 4486

15 février 2022

N° 4486 – Proposition de résolution de M. Denis Masséglia encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis […]

À l'Assemblée Nationale

PROPOSITION DE LOI CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

15 novembre 2021

Après des mois de travail, ce jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition […]

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Propositions de loi

21 juillet 2021 – Proposition de loi n° 4398

22 septembre 2021

N° 4398 – Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Document

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Propositions de loi

15 juillet 2021 – Proposition de loi organique n°4375

22 septembre 2021

N° 4375 – Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits […]

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Propositions de loi

13 juillet 2021 – Proposition de loi n° 4354

22 septembre 2021

N° 4354 – Proposition de loi de M. Fabien Gouttefarde relative à la préservation de l’espace humanitaire Document

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Propositions de loi

7 avril 2021 – Proposition de loi n° 4065

22 septembre 2021

N° 4065 – Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français […]

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Propositions de loi

23 mars 2021 – Proposition de loi 4021

22 septembre 2021

N° 4021 – Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité […]

bois loi
Propositions de loi

23 mars 2021 – Proposition de loi 4000

22 septembre 2021

N° 4000 – Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Document

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Propositions de loi

9 février 2021 – Proposition de loi n° 3853

22 septembre 2021

N° 3853 – Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au […]

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Pascal BOIS - Député de la 3ème circonscription de l'Oise