Propositions de loi

N° 2224 – Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement Document

N° 2219 – Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive Document

N° 2163 – Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande Document

N° 2085 – Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française Document

N° 2056 – Proposition de loi de M. Olivier Véran visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes Document

Pascal BOIS – N° 1843 – Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et […]

Pascal BOIS – N° 1786 – Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation […]

Pascal BOIS – N° 1727 – Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements […]