Pascal BOIS

Député de la 3ème circonscription de l'Oise

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  • [ 29 novembre 2019 ] Etat généraux des industries culturelles : c’est parti ! Actualités
  • [ 27 novembre 2019 ] Inauguration du groupe scolaire Jean de la fontaine à Ully Saint-Georges À votre rencontre
  • [ 26 novembre 2019 ] Vote de la loi “Engagement et Proximité”. À l'Assemblée Nationale
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Propositions de loi

Retrouvez mes positions sur les propositions de loi à l’assemblée nationale.

bois cnm
À l'Assemblée Nationale

Audition de la Commission Culture sur le financement, la gouvernance et la mise en œuvre effective du Centre National de la Musique au 1er janvier 2020

10 octobre 2019

Audition de la Commission Culture sur le financement, la gouvernance et la mise en œuvre effective du Centre National de la Musique au 1er janvier 2020.J’ai évoqué la vigilance sur les conditions de transfert des […]

bois loi
Propositions de loi

11 septembre 2019 – Proposition de loi n° 2224

19 septembre 2019

N° 2224 – Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement Document

bois loi
Propositions de loi

11 septembre – Proposition de loi n° 2219

19 septembre 2019

N° 2219 – Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive Document

bois loi
Propositions de loi

16 juillet 2019 – Proposition de loi n° 2163

19 septembre 2019

N° 2163 – Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande Document

bois loi
Propositions de loi

1 juillet 2019 – Proposition de loi n° 2085

19 septembre 2019

N° 2085 – Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française Document

bois loi
Propositions de loi

19 juin 2019 – Proposition de loi n° 2056

19 septembre 2019

N° 2056 – Proposition de loi de M. Olivier Véran visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes Document

rapporteur cnm an bois
Actualités à l'Assemblée

Adoption à l’unanimité de ma proposition de loi à l’Assemblée

18 septembre 2019

Je suis très satisfait de l’adoption à l’unanimité de ma proposition de loi créant un Centre national de la musique qui est soutenue par l’ensemble de la filière ! Plus que jamais nous avons besoin […]

bois loi
Propositions de loi

5 avril 2019 – Proposition de résolution européenne n° 1843

15 mai 2019

Pascal BOIS – N° 1843 – Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et […]

bois loi
Propositions de loi

20 mars 2019 – Proposition de loi n° 1786 – Cosignataire

15 mai 2019

Pascal BOIS – N° 1786 – Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation […]

bois loi
Propositions de loi

28 février 2019 – Proposition de résolution n° 1727

15 mai 2019

Pascal BOIS – N° 1727 – Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements […]

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