Propositions de loi

Pascal BOIS – N° 1843 – Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et […]

Pascal BOIS – N° 1786 – Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation […]

Pascal BOIS – N° 1727 – Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements […]

Pascal BOIS – N° 1722 – Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation […]

N° 1660 – Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Document

N° 1628 – Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance Document

N° 1619 – Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon Document