Retrouvez mes positions sur les propositions de loi à l’assemblée nationale.
J’ai voté la loi d’urgence sanitaire qui est le fruit d’un compromis et d’un débat exigeant où nous avons veillé au respect scrupuleux de l’état de droit en accord avec le Sénat. Le parlement est […]
En hommage aux 18 victimes et 2357 blessés de la catastrophe de #Furiani du 5 mai 1992, j’ai voté la proposition de loi interdisant que des matchs de foot professionnel soient joués les 5 mai […]
N° 2581 – Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Document
N° 2573 – Proposition de loi de Mme Alice Thourot vers une sécurité globale Document
N° 2519 – Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Document
N° 2478 – Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales Document
N° 2421 – Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes Document
N° 2337 – Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Document
N° 2224 – Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement Document
N° 2219 – Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant à faire de la France une nation sportive Document
Pascal BOIS - Député de la 3ème circonscription de l'Oise