Retrouvez mes positions sur les propositions de loi à l’assemblée nationale.

3 novembre 2021 – Proposition de loi n°4646
N° 4646 – Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements […]
Retrouvez mes positions sur les propositions de loi à l’assemblée nationale.
N° 4646 – Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements […]
N° 4486 – Proposition de résolution de M. Denis Masséglia encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis […]
Après des mois de travail, ce jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition […]
N° 4398 – Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Document
N° 4375 – Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits […]
N° 4354 – Proposition de loi de M. Fabien Gouttefarde relative à la préservation de l’espace humanitaire Document
N° 4065 – Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français […]
N° 4021 – Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité […]
N° 4000 – Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Document
N° 3853 – Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au […]
Pascal BOIS - Député de la 3ème circonscription de l'Oise