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Retour sur Mardi aux côtés d’Hervé Rony pour les 40 ans de la Scam. Le rôle de la Scam est de négocier avec les divers diffuseurs les droits d’auteurs : la rémunération, la perception et […]
Hier dans l’hémicycle nous avons adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à réformer et moderniser la fonction de directeur et directrice d’école. Par cette loi nous avons souhaité reconnaître leur fonction et […]
N° 4398 – Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Document
N° 4375 – Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte Document
N° 4354 – Proposition de loi de M. Fabien Gouttefarde relative à la préservation de l’espace humanitaire Document
N° 4065 – Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français Document
N° 4021 – Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Document
N° 4000 – Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle Document
N° 3853 – Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Document
N° 3849 – Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable Document
Pascal BOIS - Député de la 3ème circonscription de l'Oise