Mois : janvier 2020

N° 2581 – Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l’assurance et du […]

N° 2573 – Proposition de loi de Mme Alice Thourot vers une sécurité globale Document

N° 2519 – Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins […]

N° 2478 – Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales Document

N° 2421 – Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et […]

N° 2337 – Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Document