2 août 2017 – Commission des affaires culturelles : Mme Laura Flessel, ministre des sports

M. Pascal Bois. Ma question porte sur un sujet très concret : certaines fédérations, s’appuyant sur la réglementation relative aux infrastructures, tombent parfois dans un excès de préconisations. Une commune doit bien souvent faire appel à la commission d’une fédération en cas de nouveaux équipements, d’aménagements, afin d’obtenir une homologation – surtout lorsque l’équipe monte en division supérieure. Mais les membres de cette commission se réfèrent à un règlement ne tenant pas toujours compte de l’environnement et des capacités financières de la commune.

J’étaierai mon propos par deux exemples que j’ai vécus lorsque j’étais maire-adjoint aux sports.

Premier exemple : je souhaitais faire homologuer un terrain d’honneur de football. On m’avait alors demandé de faire un aménagement pour que ce terrain soit clos à vue, de façon que le terrain soit complètement invisible de l’extérieur, sans prendre en compte que le terrain était encaissé entre un cours d’eau, un champ agricole et une voie express. Il en aurait coûté 100 000 euros si je n’avais pas trouvé à la Ligue et au Comité des alliés qui se sont contentés de l’installation d’une haie naturelle, pour 20 000 euros seulement.

Deuxième exemple : j’ai fait construire un gymnase homologué pour le badminton. Cinq ans après, le club de badminton étant monté en nationale 1, on s’est aperçu qu’il manquait 50 centimètres de hauteur sous plafond. Il a donc fallu débourser 40 000 euros pour changer les rampes d’éclairage et le marquage des terrains pour passer d’une hauteur de 11,80 à 12,30 mètres…

Certaines collectivités ne peuvent pas toujours suivre de telles préconisations. Ce n’était pas mon cas, mais je me fais leur porte-parole, ainsi que celui de l’Association des maires de France qui relève de tels faits, comme l’avait fait la Cour des Comptes, qui avait même trouvé la Fédération française de football jusqu’au-boutiste en la matière.

Mme la ministre. Le sujet des transformations que doivent assumer collectivités locales lorsqu’un club accède au niveau supérieur est récurrent et remonte souvent au ministère. Les différentes parties ont été entendues et, aujourd’hui, un chantier de simplification a été lancé.